Contexte
La première phase du projet SOLiD, initialement implémenté par la Confédération Syndicale Internationale (ITUC-CSI), l’Arab Trade Union Confederation (ATUC), l’Union Maghrébine des Confédérations d’Entreprises (BUSINESSMED), et les organisations ANND et Solidar avec l’appui de partenaires du Nord de la Méditerranée à l’instar de Progetto SUD Italy, mise en place entre 2016 et 2018, a couvert trois pays (le Maroc, la Tunisie, la Jordanie) et a abouti à la rédaction d’une charte en douze points appelés à être déclinés en réformes concrètes pour la promotion du dialogue social dans les pays de la rive Sud.
Le projet SOLiD entamant cette année sa deuxième phase (2021-2024), le consortium portant le projet (composé de l’ITUC, de l’ATUC, de BUSINESSMED et de l’ANND) se donne cette fois-ci pour objectif l’élargissement de l’initiative à trois nouveaux pays : l’Algérie, le Liban, et la Palestine, avec pour ambition de faire adopter la charte du dialogue social par ces nouveaux partenaires et le renforcement des capacités des organisations impliquées dans le dialogue social au niveau de chaque pays.
Pour mener à bien cette mission, le Secrétariat du projet SOLiD a prévu une phase de mise en place des mécanismes du projet s’étalant de janvier à mai 2021, avant un lancement officiel prévu pour fin mai. Durant cette période d’implémentation, les partenaires sont amenés à solliciter les services d’experts indépendants pour la réalisation d’une étude préliminaire pour chaque nouveaux pays cible afin d’établir un état des lieux du dialogue social dans les trois nouveaux pays cibles (un rapport pour chaque pays).
Objectifs de la mission
L’expert mandaté aura pour mission de dresser un état des lieux des différentes pratiques du dialogue social dans le pays cible. Cela passe par une recherche sur les rôles et positions des organisations patronales nationales participant au processus de dialogue social sous toutes ses formes (nationale, locale, sectorielle, ou autre), une évaluation des mécanismes et pratiques du dialogue social à la fois en tant que négociation tripartite, voire quadripartite, et au sein même de l’environnement de travail en entreprise. Les travaux devront couvrir, sans s’y limiter, les volets suivants
1- Une étude sur l’état du dialogue social
- Etat des lieux sur le dialogue social : cadre juridique et évolution historique du rôle des organisations patronales dans le processus du dialogue social : aux niveaux national, régional, sectoriel, de l’entreprise, et des collectivités territoriales. Cela doit inclure une revue de l’ensemble des mécanismes, y compris les processus de coordination et les parties prenantes à l’échelle nationale visant à concrétiser des avancées sociales sur le plan législatif et gouvernemental.
- Ce travail inclura également le commentaire d’une enquête de perception qui sera réalisée au niveau des trois pays. L’expert devra à ce titre fournir en amont le support nécessaire à l’équipe du projet dans l’élaboration du questionnaire de l’enquête, et a posteriori inclure le commentaire de cette dernière dans son rapport diagnostic, une fois que le cabinet mandaté aura livré son rendu final.
- L’enquête devra accorder une attention particulière aux relations socioprofessionnelles au sein des entreprises mais également dans leur dimension sociétale, en veillant à tenir compte des volets genre et jeunesse.
- Etudes de cas : Diagnostic sur un échantillon représentatif de 30 entreprises (en assurant une diversification des secteurs, avec dans la mesure du possible un mix public/privé) : état des lieux du dialogue social au sein de l’entreprise, de la gestion des négociations collectives et de la résolution de conflits.
- Etudes comparatives sur la gestion du dialogue sociétal au niveau des collectivités territoriales locales (un échantillon de 10 municipalités ou autorités locales par pays devra être constitué)
- Recommandations sur les besoins spécifiques à chaque partie, en distinguant les mesures à mettre en place sur le plan sectoriel ou de l’entreprise des réformes institutionnelles de fonds impliquant des négociations à l’échelle macro.
- Lexique sur l’ensemble des terminologies liées au dialogue social. Un lexique a été préalablement élaboré en interne, l’expert se donnera pour mission de l’enrichir dans l’optique d’en faire un lexique de référence en la matière dans la région méditerranéenne.
2- Un plan de formation pour aborder les ateliers nationaux de renforcement de capacités
- Ces ateliers préliminaires de sensibilisation feront suite au lancement officiel du projet SOLiD 2 en juillet 2021. Ainsi, une présentation synthétisant l’étude devra être fournie. L’expert veillera à y inclure des recommandations réalistes et concrètes à destination de toutes les parties prenantes en vue de la tenue des ateliers.
3- En fin de mission, l’expert devra fournir
- Un rapport détaillé sur le déroulement de la mission, avec des recommandations de pistes d’amélioration
- Un support de présentation qui servira de base aux ateliers pour présenter le diagnostic effectué
Livrables
L’expert retenu aura donc au total quatre livrables à élaborer pour le Secrétariat du projet.
- Un questionnaire de perception du dialogue social
- Un rapport d’étude diagnostic en français et en anglais (prévoir des frais de traduction le cas échéant)
- Un lexique sur le dialogue social
- Une présentation résumant le diagnostic pays
- Un rapport narratif (final) de mission
Compétences et qualifications
Compétences académiques et professionnelles
- Diplôme d’études supérieures avec une formation universitaire (type Doctorat ou bac+5), de préférence dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales, des Sciences juridiques ou économiques ; ou domaine connexe.
- Expérience conséquente d’appui aux organisations et institutions (publiques et privées); dans la gestion de projet, la coordination de réseaux interprofessionnels ou associatifs, notamment sur les activités de renforcement de capacités ; (expérience cumulée d’au moins 5 ans)
- Expérience des projets régionaux et de la collecte de données régionales et multisectorielles
- Expérience dans le domaine du dialogue social permettant d’évaluer le rôle et les positions des différents partenaires du dialogue (4 types de partenaires : Gouvernements, Employeurs, Employés, Société Civile)
- Expérience de l’animation de séminaires et d’ateliers de renforcement de capacités relatifs aux domaines du travail et du dialogue social.
Qualités personnelles
- Faire preuve d'enthousiasme et d'esprit d'initiative,
- Posséder des qualités relationnelles certaines,
- Etre capable d'appuyer et conduire plusieurs activités simultanément,
- Etre capable d’évoluer et de s’adapter à un contexte sociopolitique incertain,
- Montrer des qualités de loyauté, de confiance, de flexibilité et de diplomatie.
